Conditions générales de vente
Définitions
- Site : Le présent site marchand accessible à l’adresse www.contraste.fr qui a pour objet la vente en ligne, aux particuliers, d’articles de décoration intérieure (ameublement, luminaires, objets de décoration).
- Utilisateur : Tout internaute, personne physique majeure ou morale, connecté au Site Client : L'Utilisateur ayant procédé à la création d'un compte sur le Site CONTRASTE : La société CONTRASTE
- Données à caractère personnel ou Données désigne les informations que fournit volontairement l’Utilisateur lors de l’ouverture d’un Compte sur le Site et/ou celles qui seront collectées dans le cadre de l’accès et/ou l’utilisation du Site.
- Validation de commande : La confirmation ferme et définitive du détail de la commande par le Client, qui présuppose l'acceptation des Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CONTRASTE et le Client et sont applicables à toute commande effectuée par le biais du Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance et compris les présentes conditions générales de vente.
La vente des produits proposés par CONTRASTE est soumise aux présentes conditions générales. Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
A cet égard, le Client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le Site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.
L'acceptation des présentes conditions générales s'effectue sous forme d'un double clic positif suite à la lecture des présentes conditions générales de vente et constitue la preuve que le Client a pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par CONTRASTE. Le fait que CONTRASTE ne se prévale pas à un moment d'une quelconque disposition des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition. CONTRASTE se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables aux ventes contractées dès la mise en ligne sur le Site des conditions générales de vente modifiées.
L'achat des produits commercialisés par CONTRASTE ne relève pas d'un des actes de gestion de la vie quotidienne, au sens des dispositions de l'article 1146 du code civil. En conséquence, le Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Les produits sont décrits à l'aide de fiches descriptives et photos par CONTRASTE sur le Site avec la plus grande exactitude possible. CONTRASTE indique néanmoins au Client, que malgré toute l'attention dont elle a fait preuve, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité, entraîner l'annulation de la vente et engager la responsabilité de CONTRASTE.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des produits.
Le Client devra s'assurer avant toute commande, que le produit commandé pourra être acheminé sans difficulté jusqu'à son domicile.
L'impossibilité d'acheminer le produit commandé en raison des conditions d'accès du domicile du Client n'engagera pas la responsabilité de CONTRASTE.
Les prix des produits proposés à la vente sur le Site sont exprimés en euros, TVA comprise et sont valables uniquement sur le Site. Ces tarifs ne comprennent pas les frais de livraison et de préparation des colis, qui seront indiqués avant la validation définitive de chaque commande. Les prix des produits pourront être modifiés à tout moment par CONTRASTE et sans information préalable du Client. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix des produits.
Pour l'international, les prix des produits sont indiqués en euro, TVA comprises, HORS FRAIS DE DOUANE. Dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un pays autre que la France métropolitaine, nous vous rappelons que vous demeurez l'importateur du ou des produits concernés. Tous droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d’État susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort de CONTRASTE. Il vous revient l'entière responsabilité de vous renseigner auprès des autorités locales et d'assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.
La responsabilité de CONTRASTE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront acheminés par le consommateur. Il appartient au consommateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer, de s’assurer que leurs spécificités techniques et d’exploitation propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.
Tous droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d’État susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort de CONTRASTE (y compris les frais de traitement lié au transporteur). Il vous revient l'entière responsabilité de vous renseigner auprès des autorités locales et d'assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.
Avant d'effectuer un achat sur le Site, le Client doit préalablement s'enregistrer sur le Site. A cette fin, il doit disposer d'un compte personnel. Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site conformément aux dispositions de l'article 1125du Code civil.
La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :
- Étape 1 : sélection et validation des produits, le Client peut à ce stade modifier sa commande et la corriger ;
- Étape 2 : référencement des champs obligatoires des formulaires d'identification et de renseignements ;
- Étape 3 : consultation des conditions générales de vente ;
- Étape 4 : acceptation de l'ensemble des conditions générales de vente ;
- Étape 5 : passation de la commande en cliquant sur l'onglet "commande avec obligation de paiement"
En application de ce processus, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le récapitulatif de la commande du Client est disponible en version imprimable.
Dès sa commande enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment le n° de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.
L'ensemble des données fournies par le Client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction. CONTRASTE se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure tant que ce litige n'est pas résolu.
Le moyen de paiement sur le Site est la carte bancaire et exclusivement les cartes suivantes : Carte Bleu classique, Carte VISA, Carte MASTERCARD.
D'autres moyens de paiement alternatifs sont proposés comme chèque ou virement bancaire dans le cas d'une commande par mail.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à calculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Les chèques et paiement par Carte Bancaire sont encaissés dès validation de la commande.
Le consommateur garantit la société CONTRASTE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société CONTRASTE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société CONTRASTE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.Le consommateur reste avisé que CONTRASTE ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement.
Sécurité du paiement
Pour une sécurité maximale, CONTRASTE travaille en collaboration avec le système Shopifypayment 3D secure qui permet de sécuriser l'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et la banque. Les étapes sont entièrement cryptées et protégées. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Shopifypayment ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à la banque de CONTRASTE.
Chaque facture est disponible sur le site dans le compte client via « mes commandes ».
Livraison et transport
La zone de livraison couvre l’Europe ainsi que l’international. Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids/volume du colis et du pays destinataire.
La livraison des commandes est assurée par Colissimo, Geodis pour l'Europe et UPS pour l'international. Les colis sont livrés du lundi au samedi, directement à l’adresse indiquée, en échange d’une signature.
En cas d'absence ou d’impossibilité de remettre le colis, le transporteur laisse un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de poste / point relais où le colis pourra être retiré, sur présentation d'une pièce d’identité. À compter de la date indiquée sur l'avis de passage, vous disposez de 7 à 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.
Grâce au numéro de colis communiqué par e-mail, vous pourrez suivre l'acheminement de votre colis en vous connectant au site du transporteur.
Délai de livraison
À l'expédition de la commande, le Client est informé par email. CONTRASTE s'engage à livrer dans un délai inférieur à 15 jours. Toutefois, ce délai étant indicatif, il peut être étendu jusqu'à un maximum de 30 jours. Si le délai dépasse 30 jours, le Client peut, par lettre recommandée avec accusé de réception, demander la résolution du contrat de vente ou accorder un délai supplémentaire à CONTRASTE. En cas de résolution du contrat de vente, CONTRASTE s’engage à rembourser le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de résolution.
Tout retard de livraison doit être signalé à CONTRASTE dans un délai de 21 jours ouvrés après l’expédition, afin de permettre au transporteur d'effectuer une enquête.
Conditions d’accès à l’adresse
de livraison
Étant donné les dimensions et le volume de certains produits, il est de la responsabilité du Client de vérifier, avant la livraison, que les conditions d'accès à l'adresse de livraison sont compatibles avec les exigences (par exemple, portes d'une largeur minimale de 75 cm). Si cela n’est pas le cas, le Client devra assumer soit les frais d’une mise en place spécifique par le transporteur, soit les frais d’une nouvelle tentative de livraison.
Rétractation
Dans le cas où le ou les articles commandés ne donneraient pas satisfaction, le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception du colis pour le retourner, conformément à l'article L 121-20-12 du Code de la consommation, étant précisé que lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Compléter le formulaire de retour, en mentionnant les articles que vous souhaitez rendre.
Adresse pour le retour des marchandises :
CONTRASTE
50 Cours Mirabeau ,13100 AIX EN PROVENCE
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état. Les produits salis, endommagés, rayés, tâchés, lavés ne seront pas repris par CONTRASTE. Dans ce cas, le colis sera retourné au Client et les frais de retour du produit est à la charge du Client.
Le document « Déclaration en Douane / CN23 » présent dans la pochette transparente devra figurer à l’extérieur de votre colis avec la mention « Vente de marchandise » rayée et la case « Retour de marchandise » cochée. Les factures initialement présentes à l’extérieur de votre colis doivent également être présentes. CONTRASTE se réserve le droit de ne pas accepter un retour international si celui-ci ne respecte pas ces conditions.
A compter de l'exercice de son droit de rétractation, vous disposez de quatorze (14) jours pour restituer le Produit acheté.
En cas de retour accepté par CONTRASTE, vous serez remboursé, au maximum dans un délai de quatorze jours à compter du jour où CONTRASTE réceptionne l’article et valide sa conformité et ce conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-4 du Code de la consommation.
Exclusion
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du code de la consommation, le Client ne dispose d'aucun droit de rétractation en ce qui concerne les produits confectionnés sur demande ou qui sont personnalisés.
Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Cependant, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé au profit du Client dès réception des produits par le Client, à qui il appartient, en cas d'avaries ou de pertes (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...), de faire toutes réserves et d'exercer tous recours auprès des services postaux.
CONTRASTE s'engage à garantir la conformité de ses produits au sens des articles L211-4 et suivant du Code de la consommation et à remplacer ou rembourser tout article présentant un vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur le site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
Conformément à l'article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour seront remboursés, sur justificatifs, après retour du produit si le défaut de conformité est confirmé. Le Client est donc invité à conserver les justificatifs de son retour. A défaut, si le client ne joint pas son justificatif, il sera remboursé au tarif postal de base de l'acheminement d'un colis.
Les dispositions de cet article n'empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation ci-dessus rappelé.
CONTRASTE ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
CONTRASTE se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre Site.
Par ailleurs, CONTRASTE est exonérée de toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou d'un cas fortuit. La force majeure est tout événement, survenant indépendamment de CONTRASTE et du Client qui a pour conséquence d'empêcher partiellement ou totalement l'exécution des obligations contractuelles. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à CONTRASTE, lock-out, épidémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, blocage des communications électroniques.
En cas de force majeure ou de cas fortuit, CONTRASTE s'engage à informer le Client dans les sept (7) jours de sa survenance. Si cet empêchement se poursuit au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le Client peut demander la résiliation de sa commande.
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CONTRASTE. Le Client n'est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuel ou sonores. Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d'adapter le contenu du Site. Le téléchargement ainsi que l'impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de CONTRASTE. Le défaut d'autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon. Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de CONTRASTE est constitutive du délit de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données établies par CONTRASTE sont protégées par le droit d'auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit.
La simple consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification auprès de CONTRASTE.
En revanche toute commande nécessite au préalable de s'inscrire et de créer un compte personnel soumis à l’acceptation sans réserve de la Politique de Confidentialité et des Cookies par le Client.
L'utilisateur s'engage, lors de la procédure d'inscription, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité.
La création du compte personnel entrainera l'enregistrement et le traitement informatique de données personnelles, dont les adresses IP, qui seront communiquées à CONTRASTE.
Cet enregistrement et ce traitement informatique sont destinés à permettre la prise et le traitement de la commande, et à assurer la livraison du Client.
Les données sont exclusivement destinées à l'usage de CONTRASTE mais pourront être également communiquées à ses partenaires lorsque le Client a accepté expressément leur divulgation en cochant la case correspondante lors de la commande. En aucun cas ces données ne seront cédées commercialement à des tiers.
Les informations collectées par CONTRASTE lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et, à cet effet, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de CONTRASTE intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.
Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de limitation, de suppression et enfin le droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant en s'adressant à Caravane Web responsable de ce traitement :
Par courrier : CONTRASTE, 50 Cours Mirabeau - 1300 AIX EN PROVENCE
Par courrier électronique à : contrasye2@wanadoo.fr
En cas d'opposition au traitement des données, aucune commande ne pourra être passée.
La politique de confidentialité, acceptées de manière active et sans réserve lors de la création du compte personnel, régit les données communiquées par le Client. CONTRASTE invite le Client à les consulter de nouveau.
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l'amiable sont de la compétence exclusive des tribunaux de Aix en Provence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, et ce sauf disposition contraire d'ordre public.